Aucun préjudice significatif comme objectif d'investissement durable

MoZaiC Sustainable Healthcare Fund (MSHF) a développé un cadre interne basé sur les données pour évaluer les performances de durabilité de ses investissements dans les infrastructures du secteur de la santé et dans différentes zones géographiques.

La société de gestion veille à ce que tous les investissements de la société contribuent à ses objectifs durables sans compromettre de manière significative d'autres objectifs durables, environnementaux et sociaux définis par l'article 2 (17) du Règlement SFDR, en procédant à une évaluation globale de la durabilité de chaque actif.

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Comment les investissements durables ne causent-ils pas de dommages significatifs à tout objectif d'investissement durable environnemental ou social ?
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‍La société de gestion procède à une évaluation de la durabilité de chaque actif pour s'assurer que les investissements sont conformes aux objectifs du gestionnaire du fonds. MSHF vise à réduire l'impact environnemental et à améliorer l'impact sociétal des actifs sous-jacents à ses investissements. Dans cette optique, l'équipe de management a mis en place un processus d'identification et de hiérarchisation des principaux impacts négatifs causés par ses actifs sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. L'identification des principaux impacts négatifs adaptés au secteur immobilier repose, dans un premier temps sur une veille sectorielle et réglementaire permettant d'identifier les enjeux majeurs du marché. Le fonds priorise les impacts négatifs en fonction de leur probabilité et de leur ampleur.
Cinq principaux impacts négatifs ont été identifiés :
1 - La part des investissements en actifs immobiliers dans les investissements dans les activités liées aux énergies fossiles (extraction, stockage, transport ou fabrication),
2 - La part des investissements dans les biens énergivores (DPE C+ ou part de non-conformité à la RT 2012-2020),
3 - L'intensité énergétique en KWh/m²,
4 - La part des surfaces non-végétalisée par rapport à la surface totale des parcelles de l'ensemble des actifs,
5 - Le ratio d'actifs certifiés BREEAM "Very Good" dans le portefeuille.

Les impacts négatifs sont hiérarchisés en fonction des spécificités du secteur immobilier et des modèles commerciaux des locataires considérés pour l'investissement sur la base : 
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- d'une analyse de l'exposition de l'actif aux impacts environnementaux basée sur l'evidence based approach",
- de données issues d'organismes indépendants (ex : intensité énergétique, impacts sur la biodiversité...),
- de l'analyse de l'empreinte carbone de l'entreprise,
- du dépistage des controverses en cours ou potentielles.

Lorsque MSHF juge que les processus et les pratiques du locataire sont insuffisants pour atténuer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, notamment en ce qui concerne les PAI pertinents, l'impact de l'entreprise est considéré comme négatif, ce qui rend l'actif inéligible à l'investissement.
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Comment les indicateurs d'impacts négatifs du tableau 1 de l'annexe I et tout indicateur pertinent des tableaux 2 et 3 de l'annexe I sont-ils pris en compte ?

L'évaluation de ces impacts négatifs sera effectuée annuellement et sera communiquée dans le rapport périodique du fonds ainsi que sur son site Internet.
La stratégie d'investissement du fonds n'impliquant pas d'acquisition de participations dans des sociétés, cette section n'est pas applicable.Toutefois, MSHF s'efforce de définir une politique d'engagement avec les principales parties prenantes dans l'exploitation des actifs afin d'assurer la contribution à la réalisation des objectifs d'investissement durable.

Dans le cadre de l'analyse des risques ESG résiduels menée sur chaque actif, MSH évalue et surveille systématiquement les indicateurs qui sont réputés indiquer la présence d'un impact négatif principal (y compris la prise en compte des données relatives aux indicateurs PAI obligatoires mentionnés dans les normes techniques de réglementation consolidées pour l'évaluation de l'investissement durable conformément à l'article 2 (17)SFDR). Lorsque les données nécessaires au calcul de certains indicateurs PAI ne sont pas disponibles, MSHF peut utiliser des proxies qualitatifs ou quantitatifs qui couvrent des thèmes similaires aux indicateurs PAI en question.

L'atteinte de l'objectif d'investissement durable est mesurée annuellement au travers d'indicateurs de durabilité accompagnés d'une méthodologie qui garantit la qualité des données et des résultats. Pour chaque partie prenante clé, des actions d'engagement ont été définies pour être mises en œuvre.

Les investissements durables sont-ils conformes aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et la Charte internationale des droits de l'homme ?

MSHF vérifie que les locataires respectent les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. MSHF examine en permanence les antécédents des locataires et assure une veille permanente pour identifier les controverses importantes. L'implication des locataires et les mesures de résolution sont prises en compte. Les risques de violation potentielle peuvent être surveillés par le biais d'un engagement dans les contrats afin d'obtenir une assurance supplémentaire.

Nos parties prenantes dans le cadre du processus de décision

La stratégie d'investissement du fonds n'impliquant pas de prise de participation dans des sociétés, il n'y a pas de politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des locataires.

Cependant, la société dispose d'un mécanisme crédible de consultation des parties prenantes. La société de gestion s'efforce de définir une politique d'engagement avec les principales parties prenantes dans l'exploitation des actifs pour assurer la contribution à la réalisation des objectifs d'investissement durable:
- comprenant un processus de gestion des plaintes accessible aux travailleurs du pays hôte et aux membres de la communauté
- comprenant une politique d'engagement intégrant les parties prenantes afin de définir des actions d'engagement.
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L'équipe de management a identifié ses parties prenantes « clés », c'est-à-dire celles qui sont à la fois directement concernées et celles ayant un impact sur la réalisation de l'objectif d'investissement durable du fonds.
Pour atteindre cet objectif, MSH souhaite opérer selon les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus élevées, et de s'assurer que tout rendement financier s'accompagne d'un bénéfice complémentaire pour la société au sens large et l'environnement dans lequel nous opérons.

La société de gestion a établi une stratégie d'engagement spécifique pour chaque type de partie prenante, y compris les questions associées et les moyens spécifiques d'engagement.

Nos engagements et notre stratégie d'investissement

La mission du Fonds est centrée sur la création, le renouvellement et l'acquisition de biens immobiliers durables de soins de santé et de résidences pour personnes âgées à travers l'Europe. Ces actifs seront en mesure de répondre aux besoins en lien avec les niveaux de dépendance des usagers et auront un impact sociétal positif afin de permettre à ces derniers de vivre plus longtemps, en meilleure santé et avec la capacité d'être acteurs de leurs choix de vie.

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MoZaic AM en tant que conseil s'engage à soutenir les meilleurs établissements qui fournissent des soins orientés vers l'avenir et qui font une différence tangible grâce au renouvellement du parc vétuste, à la construction d'un parc moderne et à l'achat d'un parc de premier plan avec des partenaires opérationnels de haute qualité et des meilleures pratiques convenues sur une base contractuelle.
La réalisation de l'objectif d'investissement durable est mesurée chaque année au moyen d'indicateurs de durabilité accompagnés d'une méthodologie qui garantit la qualité des données et des résultats.
La société de gestion s'assure que tous les investissements de la société contribuent aux objectifs susmentionnés sans compromettre de manière significative les autres objectifs durables, environnementaux et sociaux définis à l'article 2 (17) du règlement SFDR en procédant à une évaluation globale de la durabilité de chaque actif.
Dans le cas où l'actif a une note inférieure à une note minimale définie pour le fonds, un plan d'amélioration ESG est défini (pour atteindre la note minimale ou une amélioration de 20 points de la note ESG).
Celui-ci doit être mis en œuvre dans un délai de trois ans et le budget associé à ce plan d'amélioration doit être inclus dans le plan d'affaires.
Dans le cas où (i) le plan d'action financièrement acceptable n'est pas suffisant (pour atteindre la note seuil ou l'amélioration de 20 points) ou (ii) le plan d'action requis pour atteindre la note seuil ou l'amélioration de 20 points n'est pas financièrement acceptable, le Comité d'investissement ne pourra pas accepter l'acquisition pour le fonds.
L'évaluation ESG des actifs inférieurs à la note minimale et de ceux supérieurs à la note minimale fera l'objet d'un suivi annuel et les plans d'amélioration associés seront mis en œuvre.
Le fonds MOZAIC Sustainable Healthcare s'est également engagé à exclure 100% de sa valeur de réalisation des actifs impliqués dans l'extraction, le stockage, la fabrication ou le transport de combustibles fossiles, tels que définis dans le règlement européen sur la taxonomie 2020/852.
La stratégie d'investissement du fonds n'impliquant pas de prise de participation dans des entreprises, il n'existe pas de politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance. Cependant, la société de gestion s'efforce de définir une politique d'engagement avec les principales parties prenantes dans l'exploitation des actifs afin de garantir la contribution à la réalisation des objectifs d'investissement durable.

Suivi de l'objectif d'investissement durable

Le suivi comprend systématiquement l'examen des risques environnementaux et sociaux résiduels pertinents découlant des activités et pratiques des locataires ainsi que la qualité des actifs.
Ceci permet de mesurer l'efficacité de l'atténuation des risques. Cette mesure sera effectuée et mise à jour annuellement en référence au cadre de définition des activités économiques durables et au principe "do no significant harm" (DNSH).

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Comment les caractéristiques environnementales ou sociales et les indicateurs de durabilité sont-ils contrôlés tout au long du cycle de vie du produit financier et quel est le mécanisme de contrôle interne/externe correspondant ?

L'analyse prend notamment en compte le degré d'exposition des actifs à des activités qui peuvent être considérées comme dommageables pour l'environnement et/ou la société, ainsi que l'exposition à des controverses environnementales ou sociales pertinentes.

L'objectif d'investissement durable du produit est contrôlé en permanence par l'équipe Sustainability ESG de MSHF pour s'assurer que la société répond aux critères d'investissement durable, et par l'équipe Risk Management de MSH pour contrôler le respect de l'engagement minimum et des éléments contraignants de l'actif.

Sur la base des données estimées actuellement disponibles, qui ne sont pas actuellement alignées sur les exigences réglementaires en matière de données équivalentes, le fonds souhaite atteindre un alignement avec le règlement sur la taxonomie de 5%. Ce pourcentage ne représente pas un engagement et sa réalisation n'est pas garantie.

Chaque année à partir du 31 décembre 2022, la société de gestion sous le contrôle de LEMANIK AM publiera un rapport exposant les objectifs et les réalisations de la société en ce qui concerne les questions environnementales mentionnées ci-dessus. Une réunion annuelle est organisée pour évaluer les résultats, mesurer les écarts et définir la manière de réaliser les engagements. L'évaluation ESG des actifs inférieurs à la note minimale et de ceux supérieurs à la note minimale fera l'objet d'un suivi annuel et les plans d'amélioration associés seront mis en œuvre.Une réunion annuelle est également prévue pour examiner les risques et noter ceux qui permettent d'adapter le plan d'action à notre stratégie.Chaque actif est évalué en fonction du benchmark défini par la société de gestion pour l'investissement. Cette évaluation donne lieu à un plan d'action dont le budget est pris en compte pour la décision d'investissement.100% des investissements sont évalués selon ce référentiel lors de la due diligence.

Sources de données, traitement et limitations

Les évaluations sont principalement basées sur l'examen interne des documents publiés par les locataires et sur des échanges directs avec eux.
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MSHF s'appuie également sur diverses sources d'information (agences de notation, par exemple GRESB, Experts, OID, analystes sell-side, bases de données d'actualités, etc.)

L'analyse interne (essentiellement qualitative) est réalisée par les membres de l'équipe Développement durable.
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Quelles sont les sources de données utilisées pour atteindre l'objectif d'investissement durable, y compris les mesures prises pour garantir la qualité des données, la manière dont les données sont traitées et la proportion de données estimées ?

Environnement - Améliorer et fournir des installations de soins de santé plus durables
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Pour les évaluations de l'impact carbone et les consommations d'énergie, MSHF a établi des partenariats avec des prestataires techniques dans les pays appliquant des méthodologies capables de fournir des mesures conformes aux défis d'une économie à faible émission de carbone. Les bases de données et les modèles développés dans le cadre de ces partenariats sont les principales solutions utilisées pour l'intégration du climat dans l'actif.

Afin de garantir la robustesse des données, les équipes de MSHF travaillent en étroite collaboration pour évaluer la qualité et la cohérence des données avant leur implémentation dans les systèmes de MSHF.

Social - Faire la différence et créer de la valeur au sein de nos communautés
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MSHF soutiendra les membres les plus vulnérables de notre société par le biais de l'inclusion en créant des lieux qui leur permettront de mieux vivre et d'interagir positivement au sein de leurs communautés, afin qu'ils se sentent moins seuls.

‍Gouvernance – Maintenir la relation de confiance et la transparence concernant les performances

MSHF adhère à une politique de gouvernance globale qui respecte les normes les plus élevées en matière d'éthique des affaires, ainsi qu'à notre politique de lutte contre la corruption et à notre politique en matière d'ESG.

MSHF avec son management quantifie et vérifie les impacts environnementaux et sociaux de ses actifs, examine les progrès réalisés par rapport à ses objectifs et cibles, et rend compte de ses performances ESG. Des contrôles systématiques et des analyses spécifiques sont effectués sur les données ESG externes, et un examen annuel de la qualité est réalisé avec le locataire.

Dans cette mesure, MSHF est en contact permanent avec les fournisseurs de données afin de remettre en question leurs points de vue. A l'heure actuelle, la combinaison de multiples fournisseurs de données externes, les nombreuses métriques quantitatives et qualitatives ne permettent pas de calculer et de fournir la proportion de données estimées.
Une note méthodologique a été rédigée et déployée pour définir le processus de collecte et d'analyse des données ainsi que le processus de calcul des indicateurs. Cette notice a pour objectif de garantir la qualité des données.
La mise en œuvre de la méthodologie est décrite dans la note méthodologique.

Quelles sont les limites des méthodologies et des sources de données ? (Y compris la manière dont ces limitations n'affectent pas la réalisation de l'objectif d'investissement durable et les mesures prises pour y remédier)
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La démarche d'analyse de durabilité de la MSHF repose sur une analyse qualitative des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance de chaque actif et cherche à appréhender leur niveau global de compatibilité avec la réalisation des ODD de l'ONU.

Plusieurs limites liées à la méthodologie utilisée, ainsi que plus largement à la qualité des informations disponibles sur ces sujets, peuvent être identifiées. L'analyse repose en grande partie sur des données qualitatives et quantitatives fournies par les locataires eux-mêmes et dépend donc de la qualité de ces informations. Bien qu'en constante amélioration, le reporting ESG des locataires reste très hétérogène.

Pour rendre l'analyse la plus pertinente possible, MSHF se concentre sur les questions de durabilité les plus susceptibles d'avoir un impact concret sur les actifs examinés et sur les locataires. Ces questions clés sont régulièrement réexaminées dans le cadre d'une approche collaborative. Elles ne sont cependant pas exhaustives. La participation nécessaire des locataires pour avoir accès aux données de consommation est une condition préalable à la collecte des données de consommation.

Une note explicative pour le calcul de chaque indicateur a été produite afin de fiabiliser les données. Ces instructions permettent de gérer le risque.
En outre, le fonds implique fortement ses parties prenantes, dont ses locataires, en les sensibilisant aux enjeux environnementaux et sociaux et en les associant à la démarche afin de limiter le risque de non-représentativité des données de consommation.Enfin, bien que la méthodologie d'analyse vise à intégrer des éléments prospectifs pour s'assurer de la qualité environnementale et sociale des actifs sélectionnés et de ses locataires, l'anticipation de la survenance de controverses reste un exercice difficile et peut entraîner une révision rétroactive de l'opinion de la MSHF sur la qualité ESG d'un actif.

Processus de "Due Diligence"

Pour entamer ce processus, l'équipe chargée du développement durable recueille des informations sur le modèle d'entreprise, les processus et les pratiques de RSE de la société et peut engager des discussions directes avec les représentants de la société afin d'identifier les problèmes de développement durable les plus importants auxquels la société est confrontée, à la fois sous un angle positif (potentiel de générer un impact positif) et sous un angle négatif (risque d'entraver la réalisation des engagements de l'EIS).
Au cours de la phase d'investissement, chaque actif est évalué en fonction du critère de référence défini par la société de gestion pour l'investissement au cours d'une visite, d'interviews et d'une revue des documents.
Cette évaluation donne lieu à un plan d'action dont le budget est pris en compte pour la décision d'investissement. 100% des investissements sont évalués selon ce référentiel lors de la due diligence.

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Quelle est la diligence raisonnable exercée sur les actifs sous-jacents du produit financier, y compris les contrôles internes et externes de cette diligence raisonnable ?

MSHF effectue des processus de diligence raisonnable sur chaque actif sélectionné qui vise à identifier et à évaluer que chaque locataire contribue à la réalisation d'un ou plusieurs ODD à travers leurs services et/ou leurs processus tout en n'ayant pas d'impact négatif significatif sur d'autres ODD de l'ONU. Pour commencer, l'équipe chargée du développement durable recueille des informations sur le modèle d'entreprise, les processus et les pratiques de la société et entreprend une visite systémique avec les représentants de la société afin d'identifier les problèmes de développement durable les plus importants auxquels la société est confrontée, tant d'un point de vue positif (potentiel de générer un impact positif) que négatif (risque d'entraver la réalisation des ODD).

Cette analyse comprend l'examen des améliorations nécessaires. L'évaluation de l'impact positif implique l'analyse de l'exposition d'une entreprise aux solutions de développement durable (investissements, etc.) et l'existence de pratiques avancées en matière de développement durable (ambitions testées par rapport aux exigences légales et aux pratiques du marché), mais aussi l'analyse de la qualité des soins fournis.

Le risque de durabilité implique l'évaluation de la capacité de l'entreprise à faire face aux risques matériels grâce à des processus opérationnels solides et à la transparence des mesures mises en œuvre pour atténuer les risques de durabilité.

Sur la base de cette due diligence, l'équipe de MSHF soumet une opinion de durabilité dans un mémo propriétaire centralisant les analyses financières et non financières produites par les équipes de durabilité et d'investissement de MSHF, ainsi que toute analyse sur le locataire.
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Politiques et engagement

Le management a défini une politique d'engagement des parties prenantes et des actions d'engagement ont été définies et mises en œuvre pour chaque partie prenante clé.

La société de gestion a identifié ses parties prenantes "clés", c'est-à-dire celles qui sont à la fois directement concernées et qui ont un impact sur la réalisation de l'objectif d'investissement durable du fonds.
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L'engagement des parties prenantes fait-il partie de l'objectif de MSHF? Oui

Dans l'affirmative, quelles sont les politiques d'engagement ? (y compris les procédures de gestion applicables aux controverses liées au développement durable dans les actifs)

MSHF a établi une stratégie d'engagement spécifique pour chaque type de partie prenante, y compris les questions associées et les moyens spécifiques d'engagement. L'activité d'engagement fait partie intégrante de l'approche d'investissement responsable de MSHF. La stratégie d'engagement de la MSHF vise à améliorer les actifs et les pratiques des locataires d'un point de vue environnemental, social et de gouvernance. Par conséquent, l'une des principales fonctions de l'équipe chargée du développement durable est l'engagement, tant au niveau individuel qu'au niveau de la collaboration.

Engagement Individuel

Les analystes ESG de MSHF interagissent individuellement avec le locataire pour l'encourager à améliorer ses pratiques en matière de développement durable. L'objectif de ce type d'engagement n'est pas seulement de promouvoir de meilleures pratiques ESG, mais aussi d'encourager le développement de solutions pour les principaux défis environnementaux et sociaux associés au secteur de l'immobilier.

Engagement collectif

MSHF s'associe à d'autres investisseurs et à des représentants de la société civile pour identifier les pratiques controversées, encourager une plus grande transparence et exiger, le cas échéant, que les entreprises modifient leurs pratiques. MSHF s'engage également à partager sa vision de l'investissement durable afin d'améliorer les normes et les réglementations dans l'ensemble du secteur financier et de favoriser l'investissement durable. Elle s'engage à promouvoir les réglementations, y compris les changements législatifs, les normes (GRESB) ou les labels (ISR), et les pratiques qui soutiennent les améliorations durables et créent de la valeur à long terme.

Ce document a été préparé par Lemanik Asset Management S.A. et n'est pas destiné à être distribué dans une juridiction ou un pays où sa distribution serait illégale. Les informations contenues dans ce site web sont destinées aux investisseurs institutionnels. La valeur d'un portefeuille d'investissement et les revenus qui en découlent peuvent aussi bien diminuer qu'augmenter et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant initialement investi. Les performances passées ne préjugent pas nécessairement de l'avenir.
Le présent document doit être lu conjointement avec son prospectus. Veuillez consulter le prospectus du fonds disponible le juin 2023 avant de prendre toute décision finale d'investissement. Un résumé des droits des investisseurs est inclus dans le prospectus et est disponible en anglais sur ce site dans l'espace privé. Le gestionnaire ou la société de gestion peut décider de mettre fin aux dispositions prises pour la commercialisation de ses organismes de placement collectif conformément à l'article 93a de la directive 2009/65/CE et à l'article 32a de la directive 2011/61/UE.